Entreprise française Conditions générales de vente Comités d'entreprise
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Comités d’entreprises
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par ASENT - AVENUE DES JEUX (ci-après « la Société » ou « le Vendeur ») auprès des acheteurs professionnels et concernant tous les produits vendus sur le site www.avenuedesjeux.com (ci-après « le Site ») et livrables en France et à l’étranger (ci-après « les Produits »). La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV » ou « les Conditions Générales de Vente ») à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles sur le Site en langue française. Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente et des conditions tarifaires figurant sur le Site au moment de la commande. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tout autre document émanant du client quels qu’ils soient.
Article 2 : OFFRE
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles.
Les mini-sites: dans le cas d’une entreprise, nous vous proposons la création d’un site « dédié », avec le logo de votre entreprise et la mise à disposition de codes d’accès propres à chaque salarié. Le site sera constitué de produits répondant aux critères que vous aurez choisis (tranche d’âges, budget mini-maxi).
Les salariés de votre entreprise pourront alors se connecter sur leur espace personnel et sélectionner le ou les jouets qui leur conviennent, sans aucun règlement de leur part. Les prix ne seront pas affichés aux personnes se connectant au mini-site.
Les commandes sont ensuite préparées et peuvent être emballées dans des sacs qui seront étiquetés aux noms des enfants. Les commandes sont ensuite stockées jusqu'au jour de livraison.
La facture globale vous est adressée et devra être réglée avant le départ de notre entrepôt.
L’étiquetage : sur votre demande, les jouets peuvent être étiquetés au nom de l’enfant. Pour cela, vous devrez nous fournir une liste nominative correspondant à la commande sur un format Excel.
Un service client dédié : notre service dédié aux Comités d’entreprises et Collectivités est à votre écoute pour toute question par mail : comité.entreprises@avenuedesjeux.com ou par téléphone au 02 85 52 94 38 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30. Seules les commandes passées par l’intermédiaire de ce service pourront bénéficier de tarifs préférentiels.
Article 3 : PRIX
Tous les prix s'entendent nets en euros ttc.
Les frais d'emballage, de transport et d'assurance fret ne sont pas compris.
Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 4 : COMMANDE
Notre service C.E et Collectivité est disponible et à votre écoute tout au long de l’année. Les demandes de commande pourront donc être traitées toute l’année.
Dans le cadre d’une commande passée par un comité d’entreprise ou une entreprise qui souhaiterait utiliser notre service de site dédié, pour une commande Noël, nous acceptons les dossiers jusqu’au 31 octobre et nous vous recommanderons de clôturer votre commande avant mi-novembre.
Bien entendu, les commandes tardives seront traitées malgré tout avec le plus grand soin, mais le réapprovisionnement devient incertain sur certaines références.
Dans le cas d’une commande enregistrée via internet :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Dans le cas d’une commande papier :
Afin de pouvoir valider la vente, le Client devra envoyer en même temps que son bon de commande signé, les présentes Conditions Générales de Vente imprimées et signées.
Aucune commande ferme et définitive ne peut être modifiée ou rétractée par le Client, sauf accord préalable, exprès et écrit du Vendeur.
Si le client modifie sa commande ou se rétracte, le Vendeur pourra facturer une pénalité à titre de dédommagement sur les dépenses engagées :
- 20% du montant HT de la commande initiale en cas de demande acceptée au moins 5 jours avant la livraison prévue
- 40% du montant HT de la commande initiale en cas de demande acceptée 4 jours avant la livraison prévue
- 60% du montant HT de la commande initiale en cas de demande acceptée 3 jours avant la livraison prévue
Article 5 : PAIEMENT
Suivant la complexité et le montant total de la commande, un acompte de 30% pourra être demandé, le solde étant exigible à réception de facture avant le départ de notre entrepôt.
Les factures sont payables dès réception de celles-ci et avant la livraison. Le règlement s’effectuera par chèque ou virement bancaire. Tout retard de paiement partiel ou total, entraînera l’exigibilité de plein droit de pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de l’échéance de la facture. En outre, le client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du Vendeur, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40€). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Vendeur pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. En outre, si une facture échue n’est pas réglée, même partiellement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes en cours et non encore exécutées, d’interrompre les commandes en cours de traitement, de refuser toute nouvelle commande, d’exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la déchéance du terme de toutes les factures en cours.
L’acheteur s’engage à fournir au Vendeur l’ensemble des mentions obligatoires afin d’établir les factures conformément à l’article L441-3 du code de commerce.
Article 6 : LIVRAISON
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du nombre de produits, le poids total de votre commande ainsi que la zone géographique de livraison. Afin d’établir un devis avec le montant des frais de livraison, merci de prendre contact avec notre service C.E et Collectivités via notre adresse mail : comité.entreprises@avenuedesjeux.com
Vous avez aussi la possibilité de retirer gratuitement votre commande sur place dans nos locaux à Boussay (9 rue de Bretagne - 44190 BOUSSAY – France).
Lors de la livraison, toute anomalie sur l’apparence extérieure des colis (Film déchiré, carton abîmé...) doit être signalée et clairement notifiée sur le bon du transporteur.
Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Vendeur. Cependant, nous invitons nos Clients à vérifier les marchandises à l'arrivée et à exercer, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par livraison par transporteur à l’adresse indiquée soit en retrait sur place à notre entrepôt.
Les colis sont livrés dans un délai maximal de 15 jours ouvrés, à compter de la clôture définitive de toutes les commandes.
Article 7 : RETOURS
Le service après-vente : prestation à laquelle nous apportons le plus grand soin.
Les jouets défectueux doivent nous être retournés au plus tard 1 mois après réception, et obligatoirement dans leur emballage d’origine. Ils seront immédiatement échangés à l’identique ou par des articles équivalents en genre et en prix avec au préalable votre accord ou seront remboursés.
Les articles « Audio » et « Vidéo » bénéficient d’une « garantie fabricant » d’une durée d’un an en général. Il est très important de nous retourner ces articles dans leur emballage d’origine.
Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement, le client devra à ses frais, risques et périls, restituer les Produits impayés, après mise en demeure adressée par lettre simple.
Article 9 : GARANTIE - QUALITE
Le Vendeur s’engage à ne livrer que des produits de qualité égale et constante, identique à celle qui lui a été commandée, et qui aura fait l’objet d’auto contrôle par ses soins avant livraison.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les marques, logos, brevets, dessins et modèles déposés à son nom, notamment sur les marques avenue des jeux, rue des puzzles. En aucun cas ils ne pourront être exploités sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la Société.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Le Vendeur prendra toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des informations à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Vendeur s’engage à ne pas exploiter pour son propre compte, céder et/ou louer à des tiers les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du présent contrat.
Le Vendeur gèrera les données conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 12 : DIVERS
Les parties s’obligent à conserver la plus stricte confidentialité sur les informations commerciales qui pourraient être échangées entre elles et notamment sur les conditions particulières qu’elles ont librement consenties et acceptées.
Le fait que la Société ne se prévale pas de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre tout ou partie d’une vente, de plein droit en cas d’évènement de force majeure.
Article 13 : DROIT APPLICABLE
La loi applicable est la loi française à l’exclusion de toutes conventions internationales et notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises. En cas de contestation relative à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la résiliation des présentes (que cela concerne notamment les commandes, livraisons, factures, règlements), qui n’aurait pu se résoudre à l’amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris, quels que soient notamment les lieux de livraison ou les modes de règlement retenus.
Dernière mise à jour le 24 juin 2019